Installations Electriques Bâtiments D'habitation Existants. Édition 2020 (PDF)

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À propos du livre

Auteur(s) : Promotelec Services
Éditeur(s) : Promotelec Services
Édition : 2020
Language : French
Couverture : PDF
Poids du fichier : 125 Mb
Nb. de pages : 273

En collaboration avec l'ensemble des professionnels de l'électricité et du bâtiment, ainsi que leurs organisations représentatives (CINOV, CONSUEL, EDF, ENEDIS, FEDELEC, FFIE, IGNES, SYCABEL, UNA3E-CAPEB) et l'AFPA, ce deuxième volume de la collection "L'Officiel de l'Electricité" aborde la sécurité des installations électriques des bâtiments d'habitation existants, ainsi que les solutions de confort pour une habitation plus durable, plus connectée et mieux adaptée.

Depuis le 1er janvier 2018, l'entrée en vigueur du diagnostic électrique obligatoire (DEO) pour tous les logements en location dont l'installation électrique date de plus de 15 ans fait de la sécurité électrique un enjeu sociétal crucial. Selon l'Observatoire national de la sécurité électrique, 29 millions des 35 millions de logements en France possèdent une installation électrique de plus de 15 ans.

Pour les deux tiers d'entre eux, l'installation électrique ne respecte pas un ou plusieurs points des six exigences minimales de sécurité réglementaires. Outre ces informations, vous trouverez également les dernières mises à jour sur des sujets essentiels tels que les installations de recharge pour véhicules électriques, le déploiement de la fibre optique, les compteurs communicants ou encore les exigences en matière d'accessibilité.

Avec de nombreux schémas et photos illustrant les dispositions interdites ou dangereuses, ainsi que les mesures compensatoires, cet ouvrage vous permettra également de bénéficier des recommandations de l'association Promotelec. Le plus : les chapitres 3 et 4 traitant des exigences minimales de sécurité électrique constituent le référentiel du Consuel pour l'obtention des attestations de mise en sécurité dans les bâtiments d'habitation existants, qui font office de rapport de diagnostic réglementaire.

Sommaire

Objectif de ce guide....................................................................... ......................... 12
Introduction............................................................................................................. 14
Les installations électriques bassetension 23
1. Le rôle d'une installation électrique basse tension (BT) ............................... 24
2. Les types d’alimentation des installations électriques ................................. 25
Alimentation par un branchement à partir du réseau public de distribution à basse tension ........................ 26
Alimentation par un poste de transformation à haute tension privé................. 27
Alimentation par une source autonome ............................................................. 27
3. Les schémas des liaisons à la terre (SLTJ............................. 28
Schéma TT................... .................... 2?
Schéma TN .......................................................................................................... 30
Schéma 1T............................ 32
Les installations électriques domestiques existantes........................................ 32
4. La protection des personnes contre les chocsélectriques ............................ 33
Les techniques de limitation des chocs électriques........................................... 33
Protection contre les contacts directs................................................................. 34
Protection contre les contacts indirects .............................................................34
5. La protection contre les surintensïtés (surcharges et courts-circuits) ........ 39
Les disjoncteurs et les fusibles...........................................................................39
6. La protection contre les incendies.................................................................... 40
Les phénomènes physiques à l'origine de l'incendie électrique ....................... 40
Les dispositifs pour la détection de défauts d'arcs (DPDA)............................... 41
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)................................ 45
7. La protection contre les surtensions d'origine atmosphérique (foudre) ..... 47
8. Le choixdes matériels ...................................................................................... 48
Adaptation du matériel à L'environnement ......................................................... 48
Le marquage du matériel électrique.................................................................. 52
Classification du matériel du point de vue de la protection contre les chocs électriques .......................53
Dudiagnostic à la mise en sécurité des installations électriques ...................55
1. Le diagnostic électrique obligatoire (DEO)en cas de vente .......................... 56
2. Le diagnostic électrique obligatoire (DEO)a la Location................................ 57
Quand fournir un rapport de diagnostic ? .......................................................... 58
3. Les exigences minimales de sécurité des parties privatives __________59
Pourquoi parler d'exigences minimales de sécurité ?....................................... 59
Quelles sont ces exigences minimales de sécurité ?......................................... 60
4. Faire réaliser un diagnosticde son installation ............................................. 62
Faire appel à un diagnostiqueur ......................................................................... 62
Faire appel à un installateur électricien qualifié................................................ 63
Faire contrôler par Consuel les travaux réalisés ............................................... 64
5. Responsabilités des propriétaires et des locataires ...................................... 68
Les locaux Louéshors réglementation spécifique.............................................. 68
Locaux à usage d'habitation principale ou mixte loués après 1948 .................. 70
Obligations du bailleur : délivrer un logement décent ....................................... 71
Obligations du locataire : ('entretien courant ..................................................... 73
Responsabilités respectives en cas d'accident .................................................. 74
Exemple de Lettre destinée à sensibiliser les différents acteurs à leurs responsabilités........................................................................................ 75
Exigencesminimales pour Lesparties privatives.. . 77
1. Exigencesminimales de sécurité électrique .................................................. 78
Présence d'un appareil général de commande et de protection de L'installation, facilement accessible............................................................... 78
Présence, à l'origine de L'installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre ....... 81
Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les sunntensités, adapté à la section des conducteurs ......................... 91
Présence d'une Liaisonéquipotentielle supplémentaire ................................. 101
Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche............................................................................ 104
Absence de matériels vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques d'électrisation, voire d'électrocution par contact direct avec des éléments sous tension ....................................................................... 111
Protection des conducteurs par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante ................... 118
Installation électrique d'une piscine domestique............................................. 122
Installation électrique des bassins de fontaines .............................................. 128
2. Recommandations concernant la protection complémentaire contre Lescontactsdirects ............................... 130
Protection de l'ensemble de l'installation électrique par au moins un dispositif de protection différentielle à haute sensibilité (<30 mA............ 130
Présence de socles de prise de courant à obturateurs d'alvéoles .................. 131
Présence de socles de prise de courant comportant un puits......................... 131
3. Casparticuliers ................................................................................................ 133
Installation privative extérieure ........................................................................ 133
Alimentation des caves, box ou garages individuels depuis le logement........ 133
Matériels d'utilisation situés dans des parties privatives et comportant une alimentation issue des parties communes ............................................... 134
Matériels d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés exclusivement depuis les parties privatives ..................................................... 135
Infrastructure de recharge de véhicules électriques [IRVE)............................ 135
Exigences minimales pour les parties communes des immeubles ................. 137
1. Généralités ............................................................................................................ 138
Locaux concernés .............................................................................................. 138
Locaux non concernés........................................... 139
2. Exigences minimales de sécurité électrique ................................................... 140
Appareil général de commande et de protection de l'installation, accessible aux seules personnes autorisées.................................................... 140
Dispositif de protection différentielle, à l'origine de l' installation, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à La terre ............................ 141
Dispositif de protection contre tes surintensités sur chaque circuit, adapté à la section des conducteurs ................................................................ 146
Absence de matériels vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ................... 149
Cheminement des canalisations.......................................... .............................. 149
Locaux à risques particuliers ........................................................................... 150
3. Éclairage de sécurité .................... 151
4. Pour aller plus loin ............................................................ .................................. 153
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)....................... 155
1. Le développement des véhicules décarbonés ................................................. 156
2. Les dispositions règlementaires 157
Loi dite « Grenelle 2 »........................................................................................ 157
Les décrets d'application de la loi dite « Grenelle 2 » ...................................... 158
Le droit à la prise............................................................................................... 158
Obligations des copropriétés des immeubles bâtis ......................................... 159
IRVEet qualification des installateurs ............................................................. 161
Les paliers de puissance nominale et Lesdurées de recharge indicatives ..... 163
3. L'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.....164
Les règles d'installation .................................................................................... 164
Les modes de charge d'un VEet les types de points de connexion correspondant ................................... 171
Les bornes de recharge..................................................................................... 177
Alimentation et protection des IRVE.................................................................. 179
Les réseaux de communication résidentiels 183
1. Les réseaux de communication 184
Les services associés aux réseaux de communication 185
La rénovation des réseaux de communication 185
Rénovation lourde ou légère ? 186
Les grands principes à respecter en rénovation 188
2. Le contexte règlementaire ..................... 189
Le Plan France Très Haut Débit (THD) ........................... 189
Le droit à l'antenne 191
Le droit à la fibre 191
Le fibrage des bâtiments d'habitation collectifs existants 192
Le fibrage des maisons individuelles existantes 198
3. La structuration des réseaux de communication résidentiels 199
Les réseaux de communication cuivre et optique 199
La colonne de communication en fibre optique 203
La distribution de la fibre optique depuis un tableau de communication 206
La distribution de la fibre optique sans tableau de communication 208
Les équipements du réseau de distribution intérieure 210
4. La radiodiffusion et la télédiffusion ITNT, satellite, câble, radio) 212
L’accèsaux signaux audiovisuels et interactifs 212
La distribution dans le logement 213
5. Schémas types de rénovation selon la situation dans l'exista
Constructions avant 1974 ......................................................................... 215
Constructions des années 1974 à 1985 218
Constructions des années 1986 à 2002 221
Constructions des années 2003à 2016 224
Les compteurs communicants. 229
1. Les aspects règlementaires ........................................................................... 230
Un projet européen de modernisation .. . . 230
Les aspects règlementaires en France ..................................................... 230
Les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie.............. 231
2. Définition d’un compteur communicant ........................................................ 232
3. Le déploiement des compteurs communicants ............................................ 233
Le déploiement du compteur « Linky®» d'Enedis ........................................... 233
Le déploiement du compteur communicant des entreprises locales de distribution [ELD] .....................236
Les informations de consommation d'énergie................................................. 236
4. Les nouveaux services offerts par les compteurs communicants.............. 238
Ajustement de la puissance souscrite .............................................................. 238
Optimisation de la consommation d'énergie.................................................... 239
Le pilotage des matériels d'utilisation ............................................................. 240
L'émetteur radio Linky (ERL)............................................................................ 241
La téLéinformation client (TIC).......................................................................... 243
Les scénarios d'utilisation du COSEI................................................................ 244
5. La protection des données personnelles....................................................... 246
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ............................ 246
Le pack de conformité « compteurs communicants » ............................. 246
Les scénarios de la CNIL .................................................................................. 247
Règles d’accessibilité aux personnes handicapées .........................................249
T Notion de handicap .......................................................................................... 250
2. Les règles d’accessibilité ............................................................. ....... 251
Les règles pour les bâtiments d'habitation collectifs ...................................... 252
Les types de travaux concernés ................................. 253
Seuil de rénovations lourdes .............................................. 255
Les dérogations aux règles ............................................................................... 255
Annexes ..............................................................................257
1. Glossaire.......................... .. ........................................... 258
2. Adresses utiles ................................................................................................. 266
3. Index alphabétique ............................................... 268

Mots clés: Installations Electriques Bâtiments livre, D'habitation Existants pdf