Du diagnostic à la mise en sécurité des installations électriques - chapitre 2 de L'Officiel Bâtiments existants Édition 2019 (PDF)

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Au sommaire

2 DU DIAGNOSTIC À LA MISE EN SÉCURITÉ DES 2INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
1. LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE OBLIGATOIRE (DEO) EN CAS DE VENTE ...6
2. LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE OBLIGATOIRE (DEO) À LA LOCATION ...7
Quand fournir un rapport de diagnostic ? ...8
3. LES EXIGENCES MINIMALES DE SÉCURITÉ DES PARTIES PRIVATIVES... 9
Pourquoi parler d’exigences minimales de sécurité ?...9
Quelles sont ces exigences minimales de sécurité ?...10
4. FAIRE RÉALISER UN DIAGNOSTIC DE SON INSTALLATION ...12
Faire appel à un diagnostiqueur ...12
Faire appel à un installateur électricien ...13
Faire contrôler par Consuel les travaux réalisés ...14
5. RESPONSABILITÉS DES PROPRIÉTAIRES ET DES LOCATAIRES ...18
Les locaux loués hors réglementation spécifique ...18
Locaux à usage d’habitation principale ou mixte loués après 1948 ...20
Obligations du bailleur : délivrer un logement décent ...21
Obligations du locataire : l’entretien courant ...23
Responsabilités respectives en cas d’accident ...24
Exemple de lettre destinée à sensibiliser les différents acteurs à leurs responsabilités ...25

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